Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la co · Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la co ст. Annexe IV b

Annexes

ДействуетОфициальный текст

Substances visées au 12° de l'article 27

Trioxyde et pentoxyde d'arsenic, acide arsénieux et ses sels, acide arsénique et ses sels, exprimés en As ; 3,3 dichlorobenzidine ; MOCA ; 1,2 dibromo-3-chloropropane ; sulfate de diméthyle.

Ссылается на

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la co ст. 27